il s'agit de la loi n°86-15 du 14 avril 1986 portant fixation des taxes relatives à la production, de recherche et l'exploitation des mines et carrières au contrôle des bijoux en or, des appareils à vapeur et à pression de gaz et des établissements classés. ITIE Sénégal, rapport de conciliation 2015. p.8.
De nos jours on compte huit mines industrielles en production et beaucoup de permis de recherches octroyés. Depuis 2009, l'or est devenu le premier produit d'exportation du Burkina et en 2012 les taxes minières ont rapporté au trésor public plus de 189 milliards de FCFA.
Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC. Organisation. ... Ce document regroupe les entreprises évoluant dans les différents secteurs miniers et leurs adresses. Il s'agit de : Aménagement minier et transport, carrières, analyses laboratoires, comptoir d'achat, equipements miniers, études et services et exploitants ...
Elie Kaboré a travaillé successivement au journal L'Indépendant, au Réseau national de Lutte Anticorruption (RENLAC), au journal L'Economiste du Faso et actuellement, il est le Directeur de publication du média en ligne Mines Actu (mines-actu), spécialisé dans la publication d'informations sur le secteur des mines, des …
En ce qui concerne la délivrance et la gestion des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale des carrières de ressources minérales, les Maires et les élus locaux ont pour rôle : 1- de délivrer le certificat ou l'attestation d'occupation du site. Celui-ci devra au préalable faire partie des sites validés et éligibles ;
L'exploitation minière à ciel ouvert est une forme d'exploitation à ciel ouvert des gisements de minéraux, qui permet d'enlever les morts-terrains (sol, roche, etc.) d'un gisement de minerai par des moyens mécaniques, puis de les placer dans des décharges ou des vallées voisines. Les principaux produits sont le charbon et le ...
Maptek propose diverses solutions telles que Vulcan Explorer (visualisation et modélisation 3D), Evolution (planification), Sentry (surveillance de la stabilité et de la convergence), et bien d'autres encore. Caractéristiques : Gestion des forages et des explosions. Flux de travail pour la modélisation géologique.
L'amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d'un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).
3.8 Dispositions économiques, financières, fiscales, douanières. Au Burkina Faso, le code minier accorde aux investisseurs, titulaires de permis d'exploitation ou bénéficiaires d'autorisations, des avantages douaniers et fiscaux importants variant en fonction de la phase d'activité dans laquelle on se trouve.
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l'attribution, au renouvellement ou au transfert d'une autorisation, d'un permis, d'un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l'exploitation des substances minières ou de carrière …
Des chercheurs et des villageois donnent l'exemple au pays Les traditions ont la vie dure parmi les montagnards du Bhoutan. Souvent, ce sont elles qui régissent le partage des ressources, entraînant parfois injustices et conflits. Les traditions gouvernent aussi la recherche par moments, mais lorsque des chercheurs abandonnent l'approche …
Voici quelques principales façons dont l'exploitation minière affecte l'environnement : Destruction de l'habitat : Les activités minières peuvent détruire les habitats naturels des plantes et des animaux, les chassant de leurs habitats et perturbant l'équilibre délicat des écosystèmes.
au sein de la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS), les différentes ... Titres miniers et autorisations de substances de mines..... 42 7.2. …
Situation actuelle de l'exploitation des substances de carrières (8/8) Le secteur des substances de carrières et des minéraux industriels présente des opportunités …
Prenant conscience de l'importance des exploitations minières à petite échelle, les pays membres de l'Autorité du Liptako-Gourma (ALG) qui regroupe le Mali, le Niger et le Burkina Faso, ont lancé des réflexions à travers différents séminaires tenus à Ouagadougou, à Niamey et à Bamako.
Pourtant l'exploitation des carrières de sable et de gravier bat son plein. L'on se réfère au décret d'application de 2010 et aux manipulations administratives des textes afin de réguler cette activité. Autant dire qu'à travers tous les mécanismes d'exploitation du sable et du gravier et de l'enjeu de
Rapport d'étude sur l'évolution du secteur minier burkinabè de 2007 à 2019 - ITIE-BF. Accueil Rapport d'étude sur l'évolution du... Télécharger. Télécharger 41. Taille du fichier 1.07 . Nombre de fichiers 1. Date de création 4 …
Réhabilitation des sites miniers : Le FIE prend langue avec la Chambre des mines du Burkina. Le Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE) et la Chambre des Mines du Burkina (CMB) étaient en concertation le jeudi 07 mars 2019 à Ouagadougou. L'instant d'une séance de travail entre les délégations des deux structures a permis d ...
Le Burkina Faso a mis en place en 2012 le Projet d'Appui au Développement du Secteur Minier. (PADSEM) logé au sein du Ministère en charge des mines et carrières, L'objectif global du PADSEM était d'améliorer la connaissance du potentiel minier du Burkina Faso et de promouvoir l'investissement dans ce secteur,
Exploitation minière au Sénégal : la faible gouvernabilité du secteur. L'exploitation des ressources minières que sont l'or, les phosphates et le zircon est encore marquée par un profond déséquilibre entre les retombées positives mptées par les populations vivant dans les zones d'exploitation et les inconvénients qui lui ...
Exploitation carrières / Graviers. ☎ +229 21385609. Cotonou - Bénin. Compagnies minières au Bénin. Trouvez les coordonnées et adresses des sociétés d'exploitation de mines et carrières et autres ressources naturelles à Cotonou, Porto Novo, Parakou, Abomey et dans tout (e) le Bénin.
Malheureusement, dans les faits et pour le cas particulier de la localité d'Ebebda, les exploitants des carrières de sable visitées ne disposent d'aucune autorisation d'exploitation. Les propriétaires terriens, de droit écrit ou de droit coutumier, sont ceux qui fixent les modalités d'accès à une carrière de sable située dans ...
Se basant sur une analyse détaillée du système de taxation des exploitations minières artisanales et sur une estimation des volumes d'or réellement exportés par la province, le rapport conclut que le manque à gagner scal de la RDC sur le secteur de l'or en Province Orientale s'élèverait à au moins $25 millions par an. Les ...
Vingt-neuf entreprises minières, dont Cico, Cilu, la Congolaise de mines et du développement (Comide), Boss Mining, Ruashi Mining, PPC Barnet ou encore Chemaf, appartenant à des groupes congolais, mais aussi allemands, kazakhs, chinois, indiens, sud-africains ou australiens, ont vu leurs droits d'exploitation être annulés par le …
Sud-Ouest s'en sort avec la moitié de la production Traditionnels du Burkina Faso (SYNORAR-. d'or issue de l'exploitation artisanale et semi- TRAB), l'Organisation Démocratique de la. mécanisée, soit 4,5 sur les 9,5 tonnes produites Jeunesse (ODJ), la Chambre des Mines du. au niveau national.
NORME ITIE. L'ITIE établit une norme internationale permettant aux entreprises de publier combien elles paient et aux gouvernements de divulguer leurs revenus. Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de ces ressources peut générer des revenus ...
Près de 4 milliards de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, gaz et minerais. Avec une bonne gouvernance, l'exploitation de ces ressources peut générer des revenus …
La réforme de l'exploitation artisanale de l'or est l'un des défis majeurs que s'est fixé le nouveau ministre des mines et des carrières, Jean Alphonse Somé. Il a été installé ce jeudi 10 mars 2022 à Ouagadougou par le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres, Jacques Sosthène Dingara.
Le secteur minier est l'une des principales sources des recettes tirées des exportations du Maroc, il représente 20,9 % des exportations totales, et a employé plus de 40 000 …
L'ESSENTIEL SUR LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE DROITS MINIERS ET DE CARRIERES EN RDC. La multiplication des permis d'exploitations minières octroyés en République Démocratique du Congo, (RDC), est sans doute, une manifestation éloquente que le secteur minier connait une expansion considérable dans le pays. 0. …
Le présent numéro du Bulletin d'information UKWELI couvre la période de janvier à décembre 2021 et porte spécialement sur une mosaïque de trois grands sujets se rapportant aux activités minières et à leurs impacts socio-économiques dans la province du Lualaba. Le premier sujet se rapporte d'une part, aux données disponibles et …
II Exploitation des ressources et qualité de vie . Au-delà des impacts sanitaires et environnementaux particulièrement négatifs relevés par la population, la plupart des enquêtés considère que la qualité de vie subit également les effets négatifs de l'exploitation des ressources minières.
CHAPITRE I : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES SOCIETES MINIERES ET DE CARRIERES I. Liste des permis et autorisations d'exploitation Tableau 1 : Liste des permis d'exploitation industrielle valides N° NOM DÉTENTEUR SUBSTANCE DATE D'OCTROI SUPERFICIE (km²) 1 BATIE KONKERA SA OR 05/03/2015 64.34
Contrôle des activités minières et géologiques ----- 18 2.4. Revenu issu des mines et des carrières----- 19 ... Nombre de carrières selon le type de substance et la région ----- 17 Tableau 15 : Nombre de ... Nombre de permis de recherche délivrés et suivi (contrôlés) au cours de l'année-----9
L'exploitation minière artisanale au Burkina est une importante source de revenus au niveau local, mais sa . propagation sans réglementation a conduit à des problèmes environnementaux et de santé, ainsi qu'à la prolifération de la contrebande et du commerce informel de l'or dans la région. La majorité de l'or extrait
Porté par une réforme du code minier au Mali, l'ouverture des mines d'or de Kalsaka, Mana et Taparko au Burkina, ou encore le triplement de la production de ciment au Sénégal, le …