À la suite d'une mission d'évaluation des obligations découlant de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières opérant dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a noté, lors du Conseil des ministres du 7 juillet, que les sociétés minières n'ont pas …
Ainsi, les collectivités locales (communes) gèrent les ressources provenant des redevances minières en vue d'accroitre la livraison de services de base et le …
Au niveau de la maximisation des revenues de l'Etat (recettes fiscales et douanières) l'enregistrement des contrats des sous-traitants auprès de l'Administration fiscale. 3. Au niveau de la gestion des questions environnementales : 4. Au niveau de la prise en compte des intérêts des communautés. 4.
Communautés locales : Ce sont les actions socio-économiques promues par les compagnies minières étrangères au sein des collectivités locales riveraines des installations minières. Il s'agit d'améliorer les conditions de vie des populations locales (cf. art. 1er 19 du Code minier), le cadre et la qualité de vie des communautés ...
d'exploration, les sociétés minières ont eu beaucoup de difficultés à trouver les compétences locales en raison du manque de formation au niveau national et du fait que beaucoup de diplômés ne sont pas disposés à aller vivre dans des zones isolées loin des grands centres urbains.
cadre poussant les sociétés minières à traiter les communautés comme une partie prenante clé, plutôt que comme un tiers, en reconnaissant implicitement que les communautés locales devraient recevoir des bénéfices directs de l'extraction minière.6 D'autres maintiennent que les ADC sont purement un outil utilisé par les
Dans cet article complet, nous examinerons les principales sociétés minières opérant en Guinée, leurs origines, leurs opérations et leurs contributions au paysage économique du pays. ... Ce projet montre la collaboration entre les entreprises internationales et locales dans l'exploitation des vastes réserves de minerai de fer de la Guinée.
La DRC Mining Week se concentre sur la durabilité gagnant-gagnant pour les sociétés minières et les communautés locales. ... Kamoto Copper Company S.A., Mumi et USAid sont des sponsors Diamond Plus. Parmi les autres sociétés minières qui ont également confirmé leur présence figurent Barrick, CMOC, ERG, Gécamines, Kibali …
Sociétés minières; Société civile; Historique; Documents. Norme ITIE; Législation nationale. Lois; Décrets; Arrêtes; Textes supranationaux; Publications. Rapports ITIE-BF. Rapport ITIE-BF intégral; Rapport ITIE-BF Simplifié; Rapport ITIE-BF Traduit en langues; Plan d'action; Rapports d'avancement; Titres miniers et autorisations ...
les entreprises minières locales sur les questions environnementales. Avec une aide extérieure limitée, sous la forme d'un renforcement des capacités et d'un soutien financier modeste, les membres de la communauté peuvent utiliser des méthodes de collaboration constructives et fondées sur des
autorités, locales, préfectorales, étatiques, à aider la résolution des conflits dans les communautés, les autorités nétant pas perçues comme neutres ... - Les chargés de relations communautaires des sociétés minières, qui devraient jouer un rôle essentiel dans le règlement de ces conflits et en tant qu¶intermédiaire entre ...
Pourtant, la fourniture locale des biens et services revêt un avantage reconnu par les acteurs miniers eux-mêmes. Mais ils ont des difficultés de combler ce vide, au regard des écarts entre les exigences contractuelles de sociétés minières et les capacités d'approvisionnement réduites des petites et moyennes entreprises locales.
Malgré l'existence de toutes ces initiatives, il y a encore des conflits qui surgissent dans les zones minières entre les entreprises exploitantes et les communautés locales. C'est le cas notamment à Banankoro entre Guiter-mining et les communautés, à Siguiri avec la SAG en 2019 et les nombreuses manifestations dans la région de Boké.
Responsabilité sociale des entreprises minières et développement communautaire dans les zones minières au Mali:: Du volontariat à l'obligation juridique, une perspective du terrain Download; XML; Contribution de la responsabilité sociale des entreprises minières au développement des communautés locales au Ghana Download; XML
Echanger avec les acteurs clés sur la mise en œuvre effective de la politique du contenu local, dont l'Etat, le secteur privé, la société civile et les industries …
4 NAUTRE DES DROITS OCTROYES AUX COMMUNAUTES LOCALES DANS LES ZONES D'EXPLOITATION MINIERE. D'aucun n'ignore que de façon générale, c'est de manière répétée que les conflits existent entre l'Etat et les communautés locales. En effet, l'attitude adoptée par les communautés locales fait état du degré de leur intention de ...
Parmi les sociétés privées qui travaillent et produisent leur richesse en RDC, il est important de regarder la position des entreprises minières, car le pays dépend fortement de son secteur minier, représentant 56% de son PIB, tandis que les exportations de minéraux constituent 77% de ses exportations totales.
Les chaînes d'approvisionnement local, une priorité croissante pour les sociétés minières. Les considérations en matière d'ESG et les perturbations dans les transports engendrées par la pandémie de COVID-19 ont montré l'importance de pouvoir s'approvisionner en équipement essentiel au niveau local. Par Matthew Parizot.
Ce rapport fait l'état des lieux des déplacements forcés des populations, de la gestion des redevances minières locales et du FOMIN, de la signature et de l'exécution des cahiers …
Exonérations et congés fiscaux: des EPA et plusieurs sociétés minières épinglées par le CNT. Exonérations et congés fiscaux: des EPA et plusieurs sociétés minières épinglées par le CNT. ... Par ailleurs, le CNT a constaté le faible taux de rétrocession des ressources destinées aux collectivités locales à travers l'ANAFIC.
Avec l'arrivée des sociétés minières, l'enjeu est de mettre l'accent sur les questions sociétales : la protection de l'environnement, la transparence dans l'octroi des contrats, le développement local ainsi qu'aux …
Les sociétés minières impliquent activement les communautés locales dans les processus de prise de décision, en sollicitant leur avis et en répondant à leurs préoccupations ou griefs. Cette approche collaborative favorise la confiance et la transparence, conduisant finalement à des pratiques minières plus durables.
La cotation en bourse est un gage de transparence et contraint les sociétés minières au respect d'un certain nombre de règles et de normes auxquelles elles sont soumises. A travers le parrainage de cette activité, le ministre de l'énergie, des mines et des carrières, Simon Pierre Boussim, a réaffirmé l'engagement résolu du ...
Nous aborderons les pratiques minières responsables, la réduction de l'empreinte environnementale et les initiatives de développement durable mises en place. Les défis de l'exploitation minière. L'exploitation minière traditionnelle a souvent été critiquée pour ses impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales.
14. l'introduction du cahier de charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales ; 15. l'introduction du certificat environnemental pour l'obtention d'un Permis d'exploitation ; 16. le renforcement de la responsabilité industrielle du titulaire ;
obligations des populations locales, des sociétés minières ainsi que des acteurs étatiques dans le cadre de l'exploitation minière industrielle. Il propose aussi pour ces acteurs, des …
deux (2) sociétés à capitaux rwandais détiennent à elles seules, neuf (9) permis de recherche minière en Centrafrique. Les rwandais sont actifs dans l'exploitation de l'or et du diamant, souvent en …
On le voit, le débat sur le secteur minier, et principalement sur l'exploitation aurifère, soulève beaucoup de controverses qui prennent même la forme d'une guerre des …
Les autorités locales jouent un rôle prépondérant dans le processus d'installation des sociétés minières au Burkina Faso. En tant que principales autorités de proximité avec les communautés, elles...
La question du non-respect par les sociétés minières des engagements pris dans les cahiers des charges, a été abordée au cours de la cent-troisième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée le vendredi dernier par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Il en ressort de cette réunion …
Le décret oblige les entreprises minières et leurs sous-traitants à fournir chaque année à l'administration des mines et ce, au plus tard fin décembre, leur plan d'approvisionnement de biens et services de l'année N+1.
CONFLITS ENTRE POPULATIONS ET SOCIETES MINIERES : « L'Etat et les sociétés minières responsables » selon L'ONG ORCADE L'Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a réalisé une enquête/sondage sur la cohabitation entre les communautés des sites miniers et les entreprises minières …
Dans le but de renforcer la contribution des mines au développement local et de garantir une exploitation minière apaisée et durable, le gouvernement du Burkina Faso a créé dans le code minier de 2015, un fonds dénommé « fonds minier de développement local » destiné aux collectivités territoriales.
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Pour cette 3e édition déroulée à Bobo-Dioulasso, du 4 au 6 octobre 2021, les acteurs se sont réunis pour échanger sur le contenu local afin de permettre aux …
De même, en mai 2022, le gouvernement guinéen a travaillé avec l'IGF et l'OCDE pour établir un prix minimum de la bauxite que les sociétés minières devraient appliquer dans leurs ventes ...