L'ajout de suivis obligatoires dans les cas où une habitation ou un établissement public est implanté à proximité de la carrière ou de la sablière; Préciser les dispositions et …
D. 236-2019, c. I. 1. Le présent règlement s'applique à toute carrière ou sablière exploitée à des fins commerciales ou industrielles, pour remplir des obligations contractuelles ou …
16 Art. 10.2 nouveau RCAMHH. Cet article recense les principales nouvelles mesures se retrouvant dans le nouveau Règlement sur la compensation pour …
Réserves écologiques: L'aire d'exploitation de toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance minimale de 100 mètres des limites de toute réserve écologique …
WEBDans le cas d'une carrière ou d'une sablière établie ou agrandie à compter du 18 avril 2019 et pour laquelle la substance minérale de surface ne fait pas partie du …
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Ces nouvelles dispositions législatives allègent le processus d'autorisation pour les activités présentant un risque environnemental faible, désormais assujetties à …
– En cas de défrichement nécessaire pour l'exploitation d'une carrière, une autorisation préalable de défrichement est obligatoire (elle peut être valable pour 30ans dans le cas …
Avoir un plan géoréférencé localisant les activités de la carrière ou de la sablière (C/S) par rapport à certains milieux humides et hydriques protégés, si la distance est de moins de …
Renseignements sur les demandes d'autorisation pour une activité associée aux carrières et sablières. Déclaration de conformité en vertu de l'article 31.0.6 de la LQE. Renseignements concernant le mécanisme de déclaration de conformité pour certaines …